J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11672

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Arrêté du 3 juillet 2001 portant délégation de signature


NOR : ECOP0100479A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 14 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un directeur et nomination d'une directrice à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 modifié portant réorganisation de la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er février 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Mahieux et de M. Frank Mordacq, chef de service, délégation est donnée à Mmes Anne Bosche-Lenoir, Christine Buhl, Françoise Delasalles et Martine Marigeaud, sous-directrices, MM. Didier Banquy, Laurent Galzy et Charles Lantiéri, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

Laurent Fabius